Questions/réponses à destination des pharmaciens

(dont pharmaciens de laboratoire de biologie médicale - LBM - et pharmacien de pharmacie à usage intérieur - PUI)

Les nouveaux textes publiés au Journal officiel du 9 août 2023 élargissent les compétences vaccinales des pharmaciens chez les personnes de 11 ans et plus. Les pharmaciens sont désormais autorisés à prescrire l’ensemble des vaccinations mentionnées dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations figurant dans ce calendrier sous réserve d’avoir suivi une formation à la prescription et d’avoir déclaré cette nouvelle activité à l’autorité compétente du Conseil de l’ordre des pharmaciens dont ils relèvent.

Prescription des vaccins

Non, la prescription des vaccins repose sur la base du volontariat, après avoir suivi la formation adaptée. Il s’agit donc d’une nouvelle compétence que vous pouvez exercer mais sans aucune obligation.

Pour pouvoir prescrire des vaccins (autres que ceux contre la grippe saisonnière), qui constitue une compétence nouvelle, le pharmacien doit :

  • Avoir suivi au préalable une formation à la prescription de vaccins ;
  • Déclarer cette activité auprès du Conseil de l’ordre des pharmaciens dont il dépend en transmettant son attestation de formation.

Cette compétence de prescription s’applique aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Oui, car la formation à la prescription de vaccins n’est pas encore intégrée dans le cursus des études de pharmacie (formation initiale).
Le contenu pédagogique de cette formation à la prescription est fixé dans l’annexe de l’arrêté du 8 août 2023.
Le pharmacien doit se former préalablement pour exercer cette nouvelle compétence de prescription et devra transmettre avec sa déclaration au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, une attestation de formation délivrée par un organisme de formation compétent.

Je dois déclarer cette nouvelle activité de prescription auprès de l’autorité compétente du Conseil de l’Ordre des pharmaciens dont je relève et également auprès de mon assurance professionnelle.

La formation à la prescription, qui est obligatoire pour prescrire des vaccins, a une durée de 10 h 30, en présentiel ou à distance.

Cette formation à la prescription des vaccins est dispensée par les organismes de formation habilités (DPC, ANFH, organismes de formation tout au long de la vie professionnelle).

La prescription est un acte qui engage votre responsabilité. Pour les professionnels libéraux chez qui la responsabilité civile professionnelle est obligatoire et pour les professionnels salariés chez qui elle est facultative, il est conseillé de déclarer cette nouvelle activité de prescription des vaccins auprès de votre assurance de responsabilité civile professionnelle, qui vous couvre pour les différents risques liés à votre activité professionnelle et des éventuels dommages causés.

Tous les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur, selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, pour les personnes âgées de 11 ans et plus :
Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche, HPV, Pneumocoque, grippe saisonnière, Hépatite A et B, Méningocoque A, B, C, Y et W, Rage, Infection invasive à Haemophilus Influenzae de type b.
Je peux également prescrire les vaccins vivants atténués qui sont : les vaccins Rougeole*-Oreillons*-Rubéole*(ROR)*, BCG*, Varicelle*, Zona*, Fièvre jaune* [1]. En revanche, je ne suis pas autorisé à prescrire ces vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

NON. Je ne suis pas autorisé à prescrire des vaccins chez les moins de 11 ans.

Si la personne immunodéprimée est âgée de 11 ans et plus, je peux prescrire tous les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur, selon les recommandations figurant sur ce même calendrier SAUF les vaccins vivants atténués : Rougeole*-Oreillons*-Rubéole*(ROR)*, BCG*, Varicelle*, Zona*, Fièvre jaune*.

En 2023, les vaccins contre la grippe disponibles en France ne sont pas soumis à prescription.
Je peux donc administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, qu’elles soient ciblées ou non par les recommandations vaccinales, à condition d’avoir suivi la formation à l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière.

Ces vaccinations ne sont ni mentionnées, ni recommandées dans le calendrier des vaccinations. Vous ne pouvez donc pas les prescrire.

Il n’existe pas de tarif spécifique à la cotation d’un acte de prescription isolé. L’acte est payé lorsque le vaccin a été administré.

Les nouvelles dispositions du code de la santé publique font des compétences vaccinales conférées aux pharmaciens des compétences exercées en propre par les pharmaciens eux-mêmes, et non de la pharmacie ou du laboratoire de biologie médicale en tant que lieu d’activité.

La participation des pharmaciens aux campagnes de vaccination organisées par les pouvoirs publics est donc ainsi possible.
Toutefois, l’activité de vaccination du pharmacien (et non de la pharmacie d’officine) devra se faire dans le respect du cahier des charges, prévu par l’arrêté du 8 août 2023 (locaux adaptés, confidentialité, gestion DASRI…).

Oui. Si vous le souhaitez, si votre employeur (si vous êtes salarié) vous y autorise et que vous avez suivi la formation et déclaré cette activité à votre Ordre professionnel. Il faut également vous rapprocher de votre assurance professionnelle pour vous assurer que cette activité est bien couverte par votre contrat.

Oui. Si vous le souhaitez, si votre employeur vous y autorise et que vous avez suivi la formation et déclaré cette activité à votre Ordre professionnel. Il faut également vous rapprocher de votre assurance professionnelle pour vous assurer que cette activité est bien couverte par votre contrat. Vous pouvez prescrire des vaccinations aux personnes hospitalisées et aux personnels de l’établissement.


Administration des vaccins

Pour pouvoir administrer des vaccins, le pharmacien doit :

  • Avoir suivi au préalable une formation à l’administration des vaccins dont le cahier des charges a été précisé par arrêté du 8 août 2023 : des dispenses sont prévues pour les pharmaciens ayant suivi avant cette date une formation à l’administration de vaccins.
  • Déclarer cette compétence d’administration au Conseil de l’Ordre des pharmaciens dont il relève en joignant l’attestation de la formation suivie.
    Cette compétence d’administration s’applique aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Oui si vous n’avez jamais été formé à l’administration des vaccins auparavant (formation à l’administration des vaccins contre la grippe saisonnière ; formation à l’administration des vaccins contre la COVID19).

Non si vous avez déjà administré des vaccins et déclaré cette activité à l’ARS avant le 9 août 2023, et que vous ne souhaitez pas prescrire de vaccins, vous n’avez pas à faire une nouvelle déclaration auprès de l’Ordre des pharmaciens.

Je peux administrer, sur prescription médicale du vaccin, tous les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur, selon les recommandations figurant dans ce même
calendrier, pour les personnes âgées de 11 ans et plus :
Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche, HPV, Pneumocoque, grippe saisonnière, Hépatite A et B, Méningocoque A, B, C, Y et W, Rage, Infection invasive à Haemophilus Influenzae de type b.

Oui, vous pouvez administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, qu’elles soient ciblées ou non par les recommandations vaccinales, si vous avez été formé à l’administration de vaccins.

L’administration par le pharmacien de vaccins vivants atténués aux personnes immunodéprimées âgées de 11 ans et plus est autorisée et se fait en lien avec le médecin qui a prescrit le vaccin à la personne immunodéprimée.

Oui. Cependant la prescription seule par un infirmier ou un pharmacien d’un vaccin n’est pas rémunérée par l’assurance maladie. Le pharmacien sera rémunéré uniquement s’il réalise aussi l’injection après avoir prescrit le vaccin. Ainsi, dans cet exemple, le prescripteur ne sera pas rémunéré si ce n’est pas lui qui administre le vaccin qu’il aura prescrit.
Il est donc conseillé de réorienter en premier lieu la personne vers le professionnel prescripteur pour l’administration après délivrance du vaccin.

Non. Les professionnels prescripteurs engagent leur responsabilité qui ne sera pas contrôlée par les autres professionnels. Ils doivent pouvoir justifier avoir satisfait aux obligations de formation, de déclaration et d’assurance en cas de contentieux.

Les pharmaciens facturent l’acte d’injection aux tarifs suivants :

  • Lorsque le patient dispose d’une prescription établie pour le vaccin par un autre professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription : 7,50 €.
  • Lorsque le pharmacien a prescrit le vaccin : 9,60 €.

Non. Vous ne pouvez pas les administrer car ils ne sont ni mentionnés, ni recommandés dans le calendrier des vaccinations.