Règles de facturation

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ACTP

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

ADE

Acte d’échographie

ADI

Acte d’imagerie

ADO

Acte d’obstétrique

AGGIR

Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources

AFSAPS

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AFT

Accueil familial thérapeutique

ALD

Affection de Longue Durée

AME

Aide Médicale de l’État

AMI

Acte médicaux infirmiers

AMM

Autorisation de mise sur le marché (pour les médicaments)

AMS

Actes des masseurs kinésithérapeutes dans les établissements de santé

APA

Allocation Personnalisée d’Autonomie

ARH

Agence Régionale de l’Hospitalisation

ASE

Aide sociale à l’enfance

ASPA

Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

AT-MP

Accident du Travail-Maladie Professionnelle

ATU

Accueil et Traitement des Urgences (forfait)

ATU

Autorisation temporaire d’utilisation (pour les médicaments)

CAA

Cour administrative d’appel

CAAS

Commission d’Admission à l’Aide Sociale

CAMAC

Caisse d’assurance maladie des cultes

CASF

Code de l’action sociale et des familles

CASS

Cour de cassation

CBU

Contrat de bon usage (des médicaments)

CC

Code civil

CCAM

Classification Commune des Actes Médicaux

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CDAS

Commission Départementale d’Aide Sociale

CEAM

Carte européenne d’assurance maladie

CEPS

Comité économique des produits de santé

CESEDA

Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile

CLEISS

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

CMU

Couverture Maladie Universelle

CMUC

Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAF

Caisse nationale d’allocations familiales